Conditions d'utilisation

Moobo est une société qui fournit des pièces détachées et n'est pas affiliée à Philips, Free, Ikea, Sonos, Thermomix.

IKEA est une marque déposée appartenant à INTER-IKEA SYSTEMS B.V.
Sonos est une marque déposée appartenant à Sonos, Inc.
Freebox est une marque déposée appartenant à Free SAS.
Thermomix est une marque déposée appartenant à Vorwerk International AG.

Définitions

Moobo : SAS Moobo, dont le siège social est situé au 14 rue Gustave Eiffel, 49430 Durtal, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 983127838, avec un capital social de 1000 euros.
Client : la partie avec laquelle Moobo a conclu un contrat.
Parties : Moobo et le client collectivement.
Consommateur : un client individuel agissant à des fins privées.

Applicabilité

Ces termes et conditions seront applicables à toutes les offres, activités, commandes, accords et livraisons de services ou de produits par ou au nom de Moobo.
Les parties ne pourront déroger à ces conditions que si elles les ont expressément acceptées par écrit.
Les parties excluent expressément l'applicabilité de conditions générales supplémentaires et/ou divergentes du client ou de tiers.

Prix

Tous les prix utilisés par Moobo sont en euros, incluent la TVA et excluent tout autre coût tel que les frais administratifs, les prélèvements et les frais de déplacement, d'expédition ou de transport, sauf indication expresse contraire ou accord contraire.
Moobo se réserve le droit d'ajuster à tout moment tous les prix de ses produits ou services, affichés dans sa boutique en ligne, sur son site Internet ou autrement.
Les augmentations des prix et des produits ou de leurs parties, que Moobo ne pouvait pas prévoir au moment de la soumission de l'offre ou de la conclusion du contrat, peuvent entraîner des ajustements de prix.
Si la commande est expédiée vers un pays hors France Métropolitaine, DOM-TOM et Union Européenne, le client est l'importateur des produits concernés. Dans ce cas, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent devoir être payés au transporteur lors de la livraison de la commande. Ces droits et sommes ne concernent pas Moobo. Ils seront à la charge du client et relèveront de sa seule responsabilité en termes de déclarations et de paiements aux autorités compétentes de son pays.

Paiements et conditions de paiement

Moobo se réserve le droit de conditionner une livraison à un paiement immédiat ou d'exiger une garantie adéquate pour le montant total des services ou des produits.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Moobo sont réservés au titre du droit d'auteur et de propriété intellectuelle pour le monde entier. Seule une utilisation privée est autorisée conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation constitue une contrefaçon et est sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Moobo. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Moobo est strictement interdite. Moobo décline toute responsabilité concernant les images fournies par les clients pour les produits personnalisés. Il incombe au client de s'assurer qu'il détient les droits d'auteur nécessaires ou l'autorisation de l'auteur avant de soumettre une image à Moobo.

Livraison

La livraison se fait dans la limite des stocks disponibles.
La livraison des produits commandés en ligne est effectuée à l'adresse indiquée par le client.

Délai de livraison

Tout délai de livraison indiqué par Moobo est indicatif et n'accorde pas au client le droit de résiliation ou d'indemnisation en cas de non-respect de ce délai, sauf accord contraire exprès par écrit entre les parties.
La livraison débute une fois que le client a complété intégralement le processus de commande en ligne et reçu une confirmation électronique de sa commande de la part de Moobo.
Le dépassement du délai de livraison spécifié ne donne pas automatiquement au client le droit à une indemnisation ou à la résiliation du contrat, sauf si Moobo est dans l'incapacité de livrer dans un délai raisonnable, ou si les parties en ont convenu autrement.

Livraison réelle

Le client doit s'assurer que la livraison effective des produits commandés par lui peut être effectuée en temps voulu.
Les coûts de transport
Les frais de transport sont à la charge du client, sauf accord contraire des parties.

Emballage et expédition

Si le colis d'un produit livré est ouvert ou endommagé, le client doit faire établir un constat par le transporteur ou le livreur avant d'accepter la livraison. À défaut, Moobo ne pourra être tenu responsable d'éventuels dommages.

Garantie

La garantie relative aux produits s'applique uniquement aux défauts causés par un défaut de fabrication, de construction ou de matériau.
La garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale et de dommages résultant d'accidents, de modifications apportées au produit, de négligence ou d'une mauvaise utilisation de la part du client, ou lorsque la cause du défaut ne peut être clairement établie.
Le risque de perte, d'endommagement ou de vol des produits faisant l'objet d'un accord entre les parties, sera transféré au client lorsque ces produits seront légalement et/ou effectivement livrés, ou dès lors qu'ils sont à la charge du client ou d’un tiers qui reçoit le produit au profit du client.

Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception ou du retrait des produits pour les retourner à Moobo en vue d'un échange ou d'un remboursement.
À l’exception des produits personnalisés. Chaque produit personnalisé est confectionné spécialement pour chaque client après confirmation de sa commande. En cas de commande de produits dont la fabrication est exécutée spécifiquement, le Client ne pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L 221–28 du Code de la consommation, qui exclut la possibilité pour le Client de se prévaloir de son droit de rétractation.
Le consommateur doit notifier son droit de rétractation par email sur shop[@]moobo.fr. Après réception par le client de notre service client approuvant le retour, les articles seront à retourner à l’adresse suivante : Moobo, 14 rue Gustave Eiffel, 49430 Durtal.

Échange et retour

L'échange ou retour n'est possible que si les conditions suivantes sont remplies :
l'échange ou retour a lieu dans les 14 jours suivant l'achat sur présentation de la facture originale ;
le produit est retourné dans son emballage d'origine ;
le produit n'a pas été utilisé et/ou est en bon état ;
le produit n’est pas un produit personnalisé.

Frais de retour et/ou remboursement

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
Dans le cadre d’un retour et d’une demande de remboursement. Si votre retour est approuvé, nous procéderons à un remboursement sur votre carte de crédit (ou sur votre mode de paiement original). Nous rembourserons uniquement le prix des produits. Les frais d'envoi et de retour étant la charge du client.

Plaintes

Le client doit examiner un produit ou un service fourni par Moobo dans les plus brefs délais pour détecter d'éventuelles lacunes.
Si un produit ou un service livré n'est pas conforme à ce que le client peut raisonnablement attendre du contrat, le client doit en informer Moobo dans les plus brefs délais, mais en tout cas dans les 14 jours suivant la livraison du produit.
Les consommateurs doivent informer Moobo dans les 14 jours suivant la livraison des défauts.
Le client doit fournir une description aussi détaillée que possible des lacunes afin que Moobo puisse y répondre de manière appropriée.
Le client doit démontrer que la réclamation concerne un accord entre les parties.

Préavis

Le client doit envoyer toute mise en demeure à Moobo via shop[@]moobo.fr.

Responsabilité de Moobo

Moobo n'est responsable des dommages subis par le client que si et dans la mesure où ces dommages sont causés intentionnellement ou par négligence grave.
Si Moobo est responsable de tout dommage, elle n'est responsable que des dommages directs résultant de ou liés à l'exécution d'un accord.
Moobo n'est jamais responsable des dommages indirects, tels que les pertes consécutives, la perte de profit, la perte d'économies ou les dommages causés à des tiers.
Si Moobo est responsable, sa responsabilité est limitée au montant payé par une assurance responsabilité civile (professionnelle) souscrite, et en l'absence de paiement (intégral) par une compagnie d'assurance des dommages, le montant de la responsabilité est limité à la facture à laquelle se rapporte la responsabilité.
Toutes les images, photos, couleurs, dessins, descriptions sur le site Internet ou dans un catalogue sont uniquement indicatifs et ne sont que approximatifs et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation et/ou dissolution (partielle) du contrat et/ou suspension de toute obligation.

Période d'expiration

Tout droit du client à une indemnisation de la part de Moobo expire dans tous les cas dans les 12 mois suivant l'événement dont découle directement ou indirectement la responsabilité.

Résiliation

Le client a le droit de résilier le contrat si Moobo ne remplit pas ses obligations de manière imputable, à moins que ce manquement ne justifie pas la résiliation en raison de sa nature particulière ou de son importance mineure.
Si l'exécution des obligations par Moobo n'est pas durable ou temporairement impossible, la résiliation ne peut avoir lieu qu'en cas de défaillance de Moobo.
Moobo a le droit de résilier le contrat avec le client si le client ne remplit pas pleinement ou dans les délais ses obligations en vertu du contrat, ou si les circonstances donnent à Moobo de bonnes raisons de craindre que le client ne soit pas en mesure de remplir correctement ses obligations.

Force majeure

Un manquement de Moobo dans l'exécution de toute obligation envers le client ne peut être imputé à Moobo dans aucune situation indépendante de la volonté de Moobo, lorsque l'exécution de ses obligations envers le client est empêchée en tout ou en partie ou lorsque l'exécution de ses obligations ne peut raisonnablement être exigée à Moobo.
La situation de force majeure est également applicable - mais sans s'y limiter : l'état d'urgence (tel que guerre civile, insurrection, émeutes, catastrophes naturelles, etc.) ; défauts et force majeure des fournisseurs, livreurs ou autres tiers ; des perturbations inattendues du courant, de l'électricité, d'Internet, de l'informatique ou des télécommunications ; virus informatiques, grèves, mesures gouvernementales, problèmes imprévus de transport, mauvaises conditions météorologiques et arrêts de travail.
Si une situation de force majeure survient à la suite de laquelle Moobo ne peut remplir une ou plusieurs obligations envers le client, ces obligations seront suspendues jusqu'à ce que Moobo puisse s'y conformer.
À partir du moment où une situation de force majeure a duré au moins 30 jours calendaires, les deux parties peuvent résilier le contrat par écrit en tout ou en partie.
Moobo n'est redevable d'aucune indemnisation (dommages) en cas de force majeure, même si elle a obtenu des avantages du fait de la situation de force majeure.

Modification de l'accord

Si, après la conclusion du contrat et avant sa mise en œuvre, il s'avère nécessaire de modifier ou de compléter son contenu, les parties adapteront le contrat en conséquence en temps opportun et d'un commun accord.

Modifications des conditions générales

Moobo se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.
Des modifications d'importance mineure peuvent être apportées à tout moment.
Les modifications majeures du contenu seront discutées à l'avance par Moobo avec le client autant que possible.
Les consommateurs ont le droit de résilier le contrat en cas de modification substantielle des conditions générales.

Transfert de droits et propriété

Le client ne peut pas transférer ses droits découlant d'un accord avec Moobo à des tiers sans l'accord écrit préalable de Moobo.
Cette disposition s'applique en tant que clause ayant un effet sur le droit de la propriété.
Moobo reste propriétaire de tous les produits livrés jusqu'à ce que le client ait pleinement rempli toutes ses obligations de paiement à l'égard de Moobo en vertu de tout accord avec Moobo, y compris les réclamations concernant les défauts de performance.
D'ici là, Moobo peut invoquer sa réserve de propriété et reprendre la marchandise.
Avant le transfert de propriété au client, celui-ci ne peut pas mettre en gage, vendre, céder ou autrement grever les produits.
Si Moobo invoque sa réserve de propriété, le contrat sera résilié et Moobo aura le droit de réclamer une indemnisation, une perte de bénéfices et des intérêts.
Conséquences de la nullité ou de l'annulabilité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s'avèrent nulles ou annulables, cela n'affectera pas les autres dispositions des présentes conditions générales.
Une disposition nulle ou annulable sera, dans ce cas, remplacée par une disposition se rapprochant le plus de ce que Moobo avait en tête lors de la rédaction des conditions sur cette question.

Renseignements personnels

Moobo s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations fournies par le client pour passer sa commande. Ces informations seront utilisées par nos services uniquement pour le traitement de la commande du client et pour personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservée aux clients de Moobo, notamment par le biais des newsletters de Moobo auxquelles le client aurait souscrit, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des centres d'intérêts du client. Toutefois, lors de la visite de Moobo à partir de certains sites partenaires et identifiés comme tels, les données sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez-nous en informer via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Merci de nous en informer simplement par mail à shop[@]moobo.fr.
Les détails de la carte enregistrés ne seront jamais partagés avec des tiers et seront uniquement utilisés pour traiter la commande du client, en utilisant les systèmes de notre partenaire de paiement. Moobo peut demander le numéro de téléphone du client. Ce numéro peut être communiqué aux transporteurs pour les services de livraison. Ces informations permettent à Moobo de traiter les commandes et d'informer le client du statut de la commande. De plus, le client devra fournir les détails de paiement et garantir qu'ils sont à la fois valides et exacts et que le client est la personne mentionnée dans les informations de facturation fournies.

Loi applicable et tribunal compétent

Le droit Français est exclusivement applicable à tous les accords entre les parties.
Le tribunal d’Angers où est établie Moobo est exclusivement compétent en cas de litige entre les parties, sauf disposition contraire de la loi.

 

Conditions d’utilisation Moobo-design.com au 06.05.2024